Mesures de Capacité (Jeu de 5) Zone_France Entière à l'Ordonnance n°2014-699 du 26

à l'Ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 et à la Loi n°2016-832 du 24 juin 2016

3511-2 précise que tout établissement a l'obligation d'apposer : 1 panneau visible de l'extérieur

Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile

Interdiction de Vapoter : loi du 26 janvier 2016 et Décret du 25 Avril 2017

écriture et personnalisation facile avec un simple stylo bille

Mesures de Capacité (Jeu de 5) Zone_France Entière à l'Ordonnance n°2014-699 du 26Spcificits : Ces 5 mesures en acier inoxydable homologues sont obligatoires pour contrler et justifier la contenance de tout rcipient destin recevoir des boissons et liquides alimentaires. Elles doivent tre prsentes et disponibles pour la clientle dans tout tablissement (bar, restaurant, snack,) commercialisant des boissons alcooliques ou non, ainsi que des liquides alimentaires. Cadre rglementaire & juridique : Ces mesures sont strictement conformes