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Mesures de Capacité (Jeu de 5) Etablissement_Restaurant / épaisseur 1 mm

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Description

/ épaisseur 1 mm

Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité

pris -notamment- au vu de l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène du 24/08/1950

Le défaut de ce type d'affichage est passible d'une amende de 1500€ pour les personnes physiques (7500€ pour les personnes morales)

les numéros de téléphone en cas d'urgence

Mesures de Capacité (Jeu de 5) Etablissement_Restaurant / épaisseur 1 mmSpcificits : Ces 5 mesures en acier inoxydable homologues sont obligatoires pour contrler et justifier la contenance de tout rcipient destin recevoir des boissons et liquides alimentaires. Elles doivent tre prsentes et disponibles pour la clientle dans tout tablissement (bar, restaurant, snack,) commercialisant des boissons alcooliques ou non, ainsi que des liquides alimentaires. Cadre rglementaire & juridique : Ces mesures sont strictement conformes

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